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Article
Le Parlement consacre le maintien du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le Parlement consacre le maintien du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
par Marie-Christine de Monteclerle 16 mai 2014
Après avoir reçu l’aval des députés (V. Dalloz actualité, 9 mai 2014, obs. M.-C. de Montecler isset(node/166392) ? node/166392 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>166392), la proposition de loi renforçant les pouvoirs du Contrôleur général...
