Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Peut-on marcher pieds nus dans un ouvrage public ?

par Marie-Christine de Monteclerle 15 octobre 2018

En mettant fin, le 3 octobre, au litige concernant l’interdiction de marcher pieds nus au sein de la Citadelle de Besançon, le Conseil d’État précise les sujétions qui peuvent être imposées aux visiteurs d’un ouvrage public.

On se souvient que M. L., adepte du « barefooting », avait échoué à obtenir du tribunal administratif de Besançon l’annulation du refus qu’avait opposé le directeur général de la Citadelle à sa demande d’abrogation de l’article du règlement intérieur qui interdisait de...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :