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- Avocat
par Marie-Christine de Monteclerle 23 octobre 2017
Le fonctionnaire qui invoque une discrimination peut, pour apporter au juge des éléments de nature à faire présumer une atteinte au principe d’égalité, présenter des éléments statistiques (sur la preuve de la discrimination, v. CE, ass., 30 oct. 2009, n° 298348, Mme Perreux, Lebon p. 407 avec les conclusions 
; AJDA 2009. 2391 ; ibid. 2385, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi , chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi ; D. 2010. 553, note G. Calvès ; ibid. 351, note P. Chrestia ; AJFP 2010. 76, et les obs. ; RFDA 2009. 1125, concl. M. Guyomar ; RTD eur. 2010. 223, note D. Ritleng ). C’est ce qui ressort d’une décision du Conseil d’État qui se montre exigeante sur le caractère probant de ces éléments chiffrés.
En l’espèce, un candidat malheureux à un concours interne soutenait que le jury avait favorisé les candidats parisiens et lyonnais, dont le taux...
