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Article
Le projet de loi Énergies renouvelables en voie d’adoption
Le projet de loi Énergies renouvelables en voie d’adoption
La commission mixte paritaire a abouti à un accord sur le texte qui vise à faciliter l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale le 31 janvier et devrait l’être au Sénat le 7 février.
Il a pour objet non seulement de lever les obstacles à la réalisation d’installations de productions d’énergies renouvelables mais aussi d’en susciter. Ainsi, les parcs de stationnement, mais aussi de nombreux bâtiments, industriels, tertiaires, voire résidentiels, devront intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables. Les entreprises publiques et les sociétés employant plus de 250 personnes devront établir un plan de valorisation de leur foncier en vue de...
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Code de l’environnement 2023, annoté & commenté
03/2023 -
26e édition
