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Quand un demandeur d’asile peut-il être expulsé de son lieu d’hébergement ?

Le juge du référé mesures utiles peut ordonner l’expulsion de son lieu d’hébergement d’un demandeur d’asile qui a été privé des conditions matérielles d’accueil et qui s’y maintient irrégulièrement. 

par Emmanuelle Maupinle 4 avril 2022

Il résulte des quatrième à sixième alinéas de l’article L. 744-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, repris à l’article L. 552-15 en vigueur depuis le 1er mai 2021, de l’article L. 744-7 de ce code, devenu l’article L. 551-16, et de l’article L. 521-3 du code de justice administrative que « le préfet ou le...

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