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Article
Quatre scénarios pour la réforme des instances médicales de la fonction publique
Quatre scénarios pour la réforme des instances médicales de la fonction publique
Un rapport de quatre inspections générales évalue le fonctionnement des instances médicales de la fonction publique. La mission propose quatre scénarios d’évolution, allant d’une rénovation du système actuel à une convergence avec le privé.
par Marie-Christine de Monteclerle 26 mai 2017
Le dispositif des instances médicales (IM) de la fonction publique, « complexe, apparaît générateur de lourdeurs et de délais », estime un rapport d’évaluation rédigé par quatre inspections générales et qui vient d’être rendu public. Conformément à la demande de l’ancien premier ministre Manuel Valls, qui l’avait commandé en août 2016 aux inspections générales de l’administration, des affaires sociales, des finances et de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, le rapport présente quatre scénarios d’évolution du système.
De quoi souffrent les comités médicaux (CM), les commissions de réforme (CR) et le comité médical supérieur (CMS) ? De la complexité du système sans doute, d’une...
