Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Rajeunir la composition du Conseil économique, social et environnemental

La loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a modifié le rôle et la composition du CESE afin de renouer pleinement avec sa vocation de représentation de la société civile. Un comité indépendant chargé de faire des propositions sur sa future composition, piloté par l’ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État Jean-Denis Combrexelle, a été mis en place. À l’issue d’un mois et demi de travail, le comité a remis, le 5 mars, son rapport au Premier ministre.

par Emmanuelle Maupinle 15 mars 2021

Pour un nouveau CESE, le document tient compte de la fin de la désignation de personnalités qualifiées au sein du CESE et de la réduction du nombre de ses membres. La nouvelle assemblée comprendra, à compter de son prochain renouvellement, 175 membres – au lieu de 233 –, répartis dans quatre collèges. Le rapport formule des lignes directrices pour éclairer le choix des organisations appelées à siéger au...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :