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Article
Recommandations sur l’utilisation des réseaux sociaux par les magistrats administratifs
Recommandations sur l’utilisation des réseaux sociaux par les magistrats administratifs
Le collège de déontologie de la juridiction administrative vient de publier son rapport annuel pour la période allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
par Emmanuelle Maupinle 19 avril 2019
Pendant ces douze mois, le collège a rendu quatre avis (v. not., AJDA 2018. 2368 
; ibid. 2019. 205 ). Si le nombre de demandes d’avis est en diminution par rapport à l’année dernière (7 en 2017/2018, 5 en 2016/2017), « toutes correspondent à des thématiques ou à des configurations n’ayant pas de “précédent“ dans la “jurisprudence” du collège ».
Dans son rapport, il évoque également la question...
