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Les règles du temps de travail des policiers revues par le Conseil d’État

Le Conseil d’État a corrigé le décret sur le temps de travail des policiers pour le rendre conforme au droit de l’Union européenne.

par Marie-Christine de Monteclerle 11 septembre 2019

Le Conseil d’État a annulé les dispositions du décret régissant le temps de travail des policiers en tant qu’il prévoyait, aux fins du calcul de la durée moyenne hebdomadaire de travail, des périodes de référence correspondant à chaque semestre de l’année civile. La Haute juridiction tire ainsi les conséquences de la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la question qu’elle lui avait posée, avant de statuer sur le recours du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure contre le décret du 30 janvier 2017 (CJUE 11 avr. 2019, aff. C-254/18, Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, AJDA 2019. 838 ; D. 2019. 822 ).

L’article 1er du décret...

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