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Article
Renouvellement du conseil municipal et désignation des conseillers communautaires
Renouvellement du conseil municipal et désignation des conseillers communautaires
Le Conseil d’État a jugé que le renouvellement général d’un conseil municipal impose une nouvelle désignation de l’ensemble des sièges de conseillers communautaires attribués à la commune.
par Carine Bigetle 25 janvier 2017
À la suite de l’organisation de nouvelles élections municipales dans la commune de Méry-sur-Seine en décembre 2015, Mme D., conseillère municipale d’opposition, avait contesté, sans succès, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la délibération du conseil municipal procédant, en janvier 2016, à l’élection des six conseillers communautaires chargés de représenter la commune au sein de la communauté de communes. Désignée conseiller...
