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Article
Rénovation énergétique : ouvrir le tiers financement dans les marchés publics
Rénovation énergétique : ouvrir le tiers financement dans les marchés publics
L’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 19 janvier, une proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
par Emmanuelle Maupinle 26 janvier 2023
Les règles de la commande publique en interdisant le paiement différé font obstacle au tiers financement – dispositif qui permet d’associer une offre technique à un service comprenant le financement partiel ou total de ladite offre, en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et...
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Code de la commande publique 2024, annoté et commenté
01/2024 -
6e édition
