- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Famille - Personne
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article![](/sites/all/themes/dallozactu/icons/type_flash.png)
![](/sites/all/themes/dallozactu/icons/type_flash.png)
Rénovation énergétique : ouvrir le tiers financement dans les marchés publics
Rénovation énergétique : ouvrir le tiers financement dans les marchés publics
L’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 19 janvier, une proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
par Emmanuelle Maupinle 26 janvier 2023
Les règles de la commande publique en interdisant le paiement différé font obstacle au tiers financement – dispositif qui permet d’associer une offre technique à un service comprenant le financement partiel ou total de ladite offre, en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et...
Sur le même thème
-
La CEDH donne raison à Carole Delga
-
Interruption estivale
-
Législatives : un pouvoir toujours vacant
-
L’obtention d’un classement en meublé de tourisme ne dispense pas son propriétaire de solliciter le changement d’usage
-
Sécurisation de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques
-
Une fédération sportive ne devrait pas faire ça !
-
Le placement en quartier de prise en charge de la radicalisation face au référé-suspension
-
Cumul des qualifications de financement illicite de parti et d’abus de biens sociaux
-
Les candidats désarmés face aux usurpations de logo
-
Pas de perte de l’usage d’habitation en cas de réunion avec un autre local non affecté à cet usage !
Sur la boutique Dalloz
Code de la commande publique 2024, annoté et commenté
01/2024 -
6e édition
Auteur(s) : Alain Ménéménis