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Article
Le report des élections régionales et départementales définitivement adopté
Le report des élections régionales et départementales définitivement adopté
Le renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux devrait avoir lieu les 13 et 20 juin prochain. Le décret de convocation des électeurs sera pris dès la promulgation de la loi décidant de ce report, avait indiqué la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marlène Schiappa, devant les députés.
par Marie-Christine de Monteclerle 17 février 2021
La loi elle-même – qui concerne également les assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – a achevé son parcours parlementaire, après accord en commission mixte paritaire, par un vote de l’Assemblée nationale et du Sénat le 16 février.
Députés et sénateurs se sont accordés pour modifier et enrichir le texte du gouvernement. D’abord, contrairement à celui-ci – qui proposait décembre 2027 –, ils ont décidé le retour de ces élections à la...
