Requalification en appel du vol aggravé

L’association de malfaiteurs est connue pour être au cœur de conflits de qualification (X. Pin, Conflit de qualifications : beaucoup de bruit…, RSC 2022. 311 ). L’arrêt du 6 décembre 2023 permet de mettre également en lumière la question de la requalification de cette infraction complexe.

Faits et procédure

En l’espèce, un individu a été attaqué à son domicile par deux agresseurs cagoulés, qui, après l’avoir frappé et ligoté, se sont emparés de son coffre-fort. La victime, découverte trois jours plus tard, est décédée des suites de ses blessures. Le juge d’instruction a ordonné le renvoi d’un des mis en cause devant le tribunal correctionnel du chef d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni de dix ans d’emprisonnement, en l’espèce un vol dans un local d’habitation par effraction ou par ruse et en réunion.

Le tribunal correctionnel a requalifié les faits reprochés au prévenu en association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement et l’a condamné de ce chef à douze mois d’emprisonnement. Le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

En cause d’appel, le prévenu a été déclaré coupable d’association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Après avoir a été invité à s’expliquer sur la nouvelle qualification envisagée, l’arrêt attaqué a relevé que le vol du coffre-fort de la victime a été commis avec des violences qui ont causé son décès. Les juges ont ajouté que le délit d’association de malfaiteurs est indépendant et différent dans ses éléments constitutifs de l’infraction dont les actes préparatoires tendent à la commission.

Le prévenu a formé un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 19 septembre 2022, qui, pour association de malfaiteurs, l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement, cinq ans d’interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et une confiscation. Au soutien, le prévenu indiquait que les...