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Article
Schengen : nouvelles règles en matière de contrôle aux frontières intérieures
Schengen : nouvelles règles en matière de contrôle aux frontières intérieures
par Caroline Fleuriotle 20 novembre 2013
Deux règlements européens publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 6 novembre 2013 concernent l’espace Schengen (sur le processus d’élaboration de ces textes, V. Dalloz actualité, 26 sept. 2011, obs. C. Fleuriot isset(node/147210) ? node/147210 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL,...
