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Le Sénat veut remettre en chantier l’accueil des gens du voyage
Le Sénat veut remettre en chantier l’accueil des gens du voyage
La majorité sénatoriale veut alléger les contraintes qui pèsent sur les communes et faciliter les évacuations de terrains occupés illégalement.
par Marie-Christine de Monteclerle 3 novembre 2017
Le Sénat a adopté, le 31 octobre, une proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Quelques mois à peine après les mesures prévues par la loi Égalité et citoyenneté (v. AJDA 2017. 991, obs. F. Aumond ), les sénateurs veulent remettre en chantier la loi « Besson » du 5 juillet 2000. Avec, selon le rapport de Catherine Di Folco, l’objectif d’« apporter des réponses concrètes » aux difficultés constatées sur le terrain et notamment aux stationnements illicites.
Le texte adopté vise à clarifier les compétences en la matière puisque la...
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