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Article
Le Sénat vote la fusion de la commission de déontologie et de la HATVP
Le Sénat vote la fusion de la commission de déontologie et de la HATVP
Alors que des députés ont annoncé il y a quelques semaines vouloir déposer une proposition de loi sur les conflits d’intérêts dans la haute fonction publique, les sénateurs ont voté leur propre texte qui rejoint, sur plusieurs points, les recommandations de leurs collègues du palais Bourbon.
par Marie-Christine de Monteclerle 5 mars 2018
Le Sénat a adopté, le 22 février, une proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires. Fortement remanié par la commission des lois puis en séance publique, le texte rejoint sur plusieurs points les propositions émises il y a quelques semaines par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts (v. Dalloz actualité, 5 févr. 2018, obs. M.-C. de Montecler isset(node/188979) ? node/188979 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => ))...
