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Article
Simplification des conditions de versement des avances
Simplification des conditions de versement des avances
Le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 simplifie les conditions de versements des avances dans les marchés publics.
par Emmanuelle Maupinle 21 octobre 2020
Le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics vient pérenniser certaines mesures figurant dans l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 (v. AJDA 2020.704). Ainsi, l’article R. 2191-8 du code de la commande publique (CCP) est complètement réécrit. Le plafonnement de l’avance à 60 % du montant du marché est supprimé, ainsi que l’obligation de constituer une garantie à première demande pour bénéficier d’une avance d’un montant supérieur à...
