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Article
Sort d’une SCP dont tous les associés sont démissionnaires
Sort d’une SCP dont tous les associés sont démissionnaires
La délibération d’un conseil de l’Ordre et la décision d’un bâtonnier désignant un administrateur provisoire pour une SCP dont les associés sont démissionnaires doit être annulée. C’est le régime de la suppléance qui trouve à s’appliquer en pareil cas.
par Anne Portmannle 30 septembre 2015
Quelles mesures doivent prendre les Ordres d’avocat en cas de déshérence d’un cabinet ? L’arrêt rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence précise quelles dispositions appliquer en cas de difficultés rencontrées dans le barreau.
Quand la reprise d’un cabinet cannois capote
Un avocat cannois, inscrit au barreau de Grasse, a souhaité céder son cabinet. Deux avocats, tous deux inscrits au barreau de Marseille, ont répondu à son offre. Une convention de cession a alors été conclue entre l’avocat cannois et les deux avocats marseillais qui se sont inscrits au barreau de Grasse et ont constitué une SCP. La cession a été conclue moyennant le paiement de 150 000 € et la perception d’un tiers des honoraires pendant la période de présentation. Le cédant a finalement pris sa retraite avant que la transmission ne soit effective, puis il s’est réinscrit au barreau de Grasse. Les cessionnaires ont quant à eux jeté l’éponge après quelques années...
