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Article
Suspension d’un agent hospitalier non vacciné en congé de maladie
Suspension d’un agent hospitalier non vacciné en congé de maladie
Le Conseil d’État précise, dans un arrêt du 11 mai, sa jurisprudence sur la suspension de fonctions des agents non vaccinés contre la covid-19 exerçant dans un établissement de santé, en congé de maladie. Il indique que le juge des référés peut suspendre jusqu’au terme du congé la décision de suspension.
par Carine Bigetle 31 mai 2022
Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans avait suspendu l’exécution de la décision du directeur général du centre hospitalier de l’agglomération montargoise suspendant de ses fonctions une infirmière titulaire non vaccinée, alors placée en congé de maladie.
Après avoir annulé l’ordonnance pour insuffisance de motivation, le Conseil d’État rappelle que, si un...
