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La taxe sur les boissons énergisantes censurée

par Xavier Delpechle 24 septembre 2014

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’État (2 juill. 2014, nos 377207 et 379955) d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Red Bull et relative à la conformité à la Constitution de l’article 1613 bis A du code général des impôts (CGI), texte issu de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. Cet article a créé une contribution sur certaines boissons dites énergisantes, précisément celles contenant un seuil minimal de 220...

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