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Article
Tirage au sort : le tribunal administratif de Bordeaux suspend trois refus d’inscription en fac
Tirage au sort : le tribunal administratif de Bordeaux suspend trois refus d’inscription en fac
Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux vient de suspendre les décisions du recteur d’académie refusant l’inscription en première année de licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) de trois étudiants malchanceux au tirage au sort.
par Emmanuelle Maupinle 27 septembre 2017
Il a également ordonné leur inscription à titre provisoire en première année. Ce n’est pas la première fois que le juge bordelais est saisi par des étudiants contestant un refus d’inscription. En juin 2016, le tribunal avait déjà jugé illégal le système du tirage au sort (v. TA Bordeaux, 16 juin 2016, n° 1504236, AJDA 2016. 1320 
). Depuis est intervenue la circulaire du 24 avril 2017 (AJDA 2017. 912 ).
Mais celle-ci ne convainc pas le juge. Après avoir relevé que la rentrée en première année de STAPS a eu lieu le 4 septembre, le magistrat considère que « le moyen invoqué par la voie de l’exception, tiré de l’illégalité des...
