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Article
Le titulaire d’une pension de réversion peut contester le calcul de la pension principale
Le titulaire d’une pension de réversion peut contester le calcul de la pension principale
par Marie-Christine de Monteclerle 24 mars 2014
Le bénéficiaire d’une pension de réversion peut contester le calcul de la pension principale dans les mêmes conditions que son défunt conjoint aurait pu le faire.
Le Conseil d’État était saisi par le ministre de l’économie et des finances d’un pourvoi contre un jugement du tribunal administratif de Rennes qui avait annulé un...
