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Article
Traitement accéléré des plaintes relatives à l’accès aux documents de l’Union
Traitement accéléré des plaintes relatives à l’accès aux documents de l’Union
Le 20 février 2018, la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a annoncé la mise en place d’une nouvelle procédure accélérée pour le traitement des plaintes relatives aux demandes d’accès aux documents des institutions de l’Union.
par Elisabeth Autierle 6 mars 2018
Crée en 1992 par le Traité de Maastricht, le médiateur européen enquête, de sa propre initiative ou à la suite d’une plainte introduite par tout citoyen, entreprise ou association établis dans l’Union, sur la « mauvaise administration » des institutions et organismes de l’Union.
Avec une moyenne de 3 000 plaintes enregistrées chaque année dont 1/3 d’entre elles proviennent du manque de transparence dans l’administration de l’Union et 300...
