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Article
Transparence financière de la vie politique : le dernier rapport
Transparence financière de la vie politique : le dernier rapport
Dans ce seizième et dernier rapport, la Commission dresse un bilan de ses vingt-cinq années d’activité et revient sur la création de la future Haute autorité de la transparence de la vie publique.
par Diane Poupeaule 18 décembre 2013
La Commission pour la transparence financière de la vie politique a rendu public, le 12 décembre 2013, son seizième et dernier rapport d’activité. Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont en effet créé la Haute autorité de la transparence de la vie publique, qui sera amenée à lui succéder (V. AJDA 2013. 1716 
).
S’agissant du contrôle des patrimoines exercé...
