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Article
Un malade mental peut constituer une menace grave pour l’ordre public
Un malade mental peut constituer une menace grave pour l’ordre public
Est légale l’expulsion en urgence absolue d’un étranger qui souffre d’une grave maladie mentale et dont le comportement peut être considéré comme une menace pour la communauté juive.
par Marie-Christine de Monteclerle 28 mai 2015
Le juge des référés du Conseil d’État a estimé que le ministre de l’intérieur pouvait légalement prendre en compte l’état de santé mental d’un étranger pour prononcer son expulsion en application de l’article L. 521-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le juge se réfère également au contexte de recrudescence des actes antisémites pour valider la décision du ministre.
En l’espèce, M. B…, de nationalité algérienne, entré en France en 2004, avait obtenu plusieurs certificats de...
