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Le Sénat a adopté, le 23 octobre, une proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine.
par Marie-Christine de Monteclerle 25 octobre 2019
Créée par une loi du 2 juillet 1996, cette fondation reconnue d’utilité publique a pour objet la protection du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques. L’un de ses outils majeurs est l’attribution du label « Fondation du patrimoine » qui permet l’obtention d’un avantage fiscal aux propriétaires de...
