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Article
Une interdiction de vente d’un ouvrage aux mineurs relève du tribunal administratif de Paris
Une interdiction de vente d’un ouvrage aux mineurs relève du tribunal administratif de Paris
Un recours contre un arrêté du 5 juillet 2019 du ministre de l’Intérieur interdisant la vente aux mineurs, la publicité et l’exposition à la vue du public de l’ouvrage Apprendre le Tawhid aux enfants est l’occasion pour le Conseil d’État de trancher la question de la juridiction compétente pour en connaître en premier ressort.
par Emmanuelle Maupinle 20 juin 2022
« La décision du ministre de l’Intérieur d’interdire la vente aux mineurs, la publicité et l’exposition à la vue au public d’un ouvrage, prise sur le fondement de l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949 […] est une décision qui ne présente pas un caractère réglementaire »,...
