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Article
Une pause dans la hausse de la demande de justice administrative
Une pause dans la hausse de la demande de justice administrative
Au sein de la juridiction administrative – des tribunaux administratifs jusqu’au Conseil d’État –, le nombre de requêtes enregistrées sur l’année 2022 a tendance à diminuer par rapport aux années précédentes.
par Marie-Christine de Monteclerle 15 juin 2023
Tous les niveaux de la juridiction administrative ont connu en 2022 une baisse légère (- 0,1 % pour les tribunaux administratifs) ou nette (- 10,5 % pour les cours administratives d’appel et même - 13,6 % pour le Conseil d’État) des recours enregistrés. Le rapport d’activité 2022 des juridictions administratives, qui vient d’être rendu public, procède à des comparaisons sur le temps long. 2020, année de la pandémie, et 2021, année de rattrapage après celle-ci, sont toutes deux atypiques. Et c’est plutôt avec 2018 et 2019 que le rapport encourage à comparer.
À cette aune,...
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
08/2023 -
24e édition
