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Article
Vers un nouveau droit de propriété qui dissocie le foncier et le bâti ?
Vers un nouveau droit de propriété qui dissocie le foncier et le bâti ?
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre, une proposition de loi qui vise à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français.
par Jean-Marc Pastorle 3 décembre 2019
Pour casser l’engrenage de la hausse des prix des logements, ce texte contient deux mesures fortes : la première modifie les conditions de vente de foncier public par l’État ou les collectivités territoriales en proscrivant, à horizon 2021, le recours à la vente par adjudication afin de prévenir les achats purement spéculatifs de terrains issus...
