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Vers une refonte de la régulation de l’audiovisuel

La fusion du CSA et de l’HADOPI et la création d’une société mère pour l’audiovisuel public sont les mesures phares des projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.

par Marie-Christine de Monteclerle 11 décembre 2019

Le ministre de la culture, Franck Riester, a présenté au conseil des ministres du 5 décembre deux projets de loi, organique et ordinaire, relatifs à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Le titre 1er du projet de loi est consacré au soutien à la création et à la protection du droit d’auteur. Le titre II remet à plat le dispositif de régulation du secteur. Le titre III vise à adapter l’audiovisuel public à l’ère numérique.

La mesure la plus spectaculaire en matière de régulation est la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la...

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