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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Pour un délit générique et autonome de mise en danger de l’environnement

Le Parquet général de la Cour de cassation a rendu public, le 8 décembre dernier, un rapport consacré au traitement pénal du contentieux environnemental. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a répondu aux questions de la rédaction de Dalloz actualité à propos de ce rapport.

La transformation numérique des notaires décryptée par trois enseignants-chercheurs

Trois enseignants-chercheurs en droit de l’université Paris-Nanterre, Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, codirecteurs de la recherche Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique, livrent à Dalloz leurs observations sur la façon dont les notaires se sont emparés du numérique. Alors que le notariat souffre d’une image passéiste, la profession s’est pourtant mobilisée pour se transformer grâce au numérique, remarquent-ils. Interview…

Droit des contrats spéciaux : « la réforme de 2016 a été novatrice, il y a ici un effort de perfectionnement »

L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux fait partie des dossiers sur lesquels travaille la direction juridique du groupe Perial. Veille, conseil des opérationnels, participation à la consultation… Vincent Gautier, group general counsel, nous explique comment il travaille avec son équipe afin d’anticiper les impacts du texte sur l’activité du groupe.

Qu’est-ce que l’assurance ? Interview d’un économiste de l’assurance

Coauteur d’un Manuel d’assurance, dont la première édition vient de paraître chez PUF, Arthur Charpentier, professeur de mathématiques à l’Université du Québec à Montréal, revient pour Dalloz actualité sur les principes et les grandes évolutions de l’assurance au cours de ces dernières années, avec une approche actuarielle prédominante mais aussi multidisciplinaire embrassant les mécanismes juridiques complexes de la matière, pour une meilleure compréhension de tous.

Droits de vote multiples dans les sociétés cotées

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCPJ) a rendu un rapport le 15 septembre 2022 sur les actions à droits de vote multiples dans les sociétés cotées. Le groupe de travail, composé d’universitaires, de membres des ministères compétents et de professionnels (avocats, banquiers, etc.), était présidé par Hervé Synvet, professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas et ancien directeur du master de droit des affaires et du master de droit bancaire et financier, qui revient pour Dalloz actualité sur les enseignements et les recommandations de ce rapport.

Urbanisme : un droit toujours plus vert

Auteur du Dalloz action Droit de l’urbanisme, dont la première édition vient de paraître, Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, au sein de laquelle il dirige le master 2 Droit et pratique des contentieux publics, revient pour Dalloz actualité sur les principes et les grandes évolutions du droit de l’urbanisme au cours des dernières années.

Les associations d’avocats : des entreprises « comme les autres » ?

Il est devenu courant de l’affirmer : les associations d’avocats seraient des entreprises comme les autres. Mais est-ce vraiment le cas ? En quoi, le cas échéant, diffèrent-elles ? Et surtout, quel est l’enjeu pratique de la question, au-delà d’une simple controverse sémantique ? Un entretien avec Antoine Henry de Frahan, consultant et professeur affilié à l’EDHEC Business School, qui vient de publier un livre consacré à la gestion des cabinets d’avocats*.

« Nous devons penser les réseaux sociaux de demain »

L’étude du Conseil d’État sur les réseaux sociaux est publiée peu après l’adoption de textes européens sur le sujet. L’occasion pour le Palais-Royal de peser sur leur mise en œuvre.

Dans les yeux du procureur : une magistrate du parquet raconte son quotidien à travers une série d’affaires pénales

Une magistrate très populaire sur Twitter vient de publier un livre racontant son quotidien au parquet et à l’instruction. Une plongée pédagogique et concrète dans des métiers jugés méconnus par l’auteure.

Réforme du droit des contrats spéciaux : « Nous avons conservé certains numéros emblématiques »

Après la réforme de droit commun des contrats opérée par l’ordonnance de 2016, la Direction des affaires civiles et du Sceau a mis en place une commission chargée d’élaborer un avant-projet de textes visant à moderniser le droit des contrats spéciaux. Contrats concernés, apports importants, calendrier… Philippe Stoffel-Munck, président de la Commission et professeur à l’Université Paris I, revient avec nous sur les nouveautés intéressant les entreprises.