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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères

Peu de temps après la parution de la nouvelle loi de bioéthique, les Éditions législatives y consacrent un numéro spécial. Ses auteurs exposent leurs points de vue sur cette réforme sensible.

Le nouveau traitement des pourvois à la Cour de cassation

Un décret n° 2021-1341 du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation a été publié au Journal officiel du 15 octobre. Entretien avec Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation et François Molinié, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, sur une nouvelle étape de la réforme de la Cour de cassation, avant beaucoup d’autres.

Laetitia Avia : « La transformation numérique représente un important enjeu d’accessibilité de la justice »

L’an dernier, la députée Laetitia Avia qui suit le budget de la Justice en commission des lois, avait remis un rapport sévère sur les projets informatiques de la Justice. L’avis rendu cette année est bien plus positif. Nous avons interrogé la députée.

[PODCAST] Code de la justice pénale des mineurs

Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Entretien avec Philippe Bonfils, auteur du code de la justice pénale des mineurs Dalloz, avec qui nous revenons sur les principales innovations de la réforme : la présomption de discernement à partir de treize ans, la césure du procès pénal des mineurs, le rôle des magistrats spécialisés…

« Circonscrire l’état d’urgence à des crises majeures »

L’étude annuelle du Conseil d’État est consacrée cette année aux états d’urgence. Elle présente quinze recommandations pour un bon usage de ce régime d’exception.

Gilets jaunes, pandémie, lutte contre la cybercriminalité : le bilan de Rémy Heitz à la tête du parquet de Paris

Près de trois ans après sa nomination comme procureur de Paris, Rémy Heitz vient de rejoindre ses nouvelles fonctions de procureur général près la cour d’appel de Paris, où il succède à Catherine Champrenault. Avec 125 magistrats et 400 fonctionnaires, le parquet de Paris, le plus important de France, est au cœur de la machine judiciaire française. Retour avec son ancien patron sur son bilan et ses perspectives.

Retour sur le Brexit et ses conséquences

Lauréat du 10e prix August-Debouzy/Club des Juristes pour son ouvrage Le Brexit. Une histoire anglaise publiée dans la collection les Sens du droit aux éditions Dalloz, le professeur Aurélien Antoine revient pour nous sur l’actualité récente des relations post-Brexit entre le Royaume-Uni et l’union européenne.

[PODCAST] Retour sur les attentats de janvier 2015

Le numéro 2021/2 des Cahiers de la justice est intégralement consacré au procès des attentats de janvier 2015.

Droit de l’environnement : « Plus que de nouveaux textes, il faut travailler sur leur application »

Députés et sénateurs ont finalement abouti à un accord sur le projet de loi Climat. Ce texte modifie la justice environnementale : écocide, renforcement des amendes, référés, etc. Toutefois, les apports sont mitigés. Nous avons interrogé à ce sujet Julien Bétaille, maître de conférences à l’Université Toulouse 1, qui, pour la mission de recherche Droit et Justice, vient de produire un panorama sur les recherches autour de la Justice et l’écologie.

Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats

La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée (RA) dans le code civil. Elle soulève encore de nombreuses interrogations.