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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Numérique : « il faut repenser la protection des droits fondamentaux »

L’étude annuelle du Conseil d’État constate que le numérique représente pour les droits fondamentaux à la fois un atout et une menace et propose d’ouvrir de nouveaux espaces pour l’exercice de ces droits. Interview de Jacky Richard et Laurent Cytermann.

Me Pierre Lumbroso : aux avocats de conquérir le terrain « des sociétés commerciales »

Les avocats parisiens Pierre Lumbroso et Leïla Djebrouni ont lancé, au mois d’avril dernier, le site internet litige-minute.fr, qui permet aux justiciables de demander en ligne, la rédaction d’une lettre de mise en demeure qui est adressée par le cabinet à leur adversaire. Interview de Pierre Lumbroso.

« Les avocats ne jouent plus dans la société le rôle qu’ils jouaient auparavant »

Dans Libera me, une autobiographie rédigée sous forme de dictionnaire, l’avocat et écrivain François Gibault raconte par petits textes les procès de l’OAS et de Bokassa, ses fréquentations mondaines et ses passions littéraires.

Calcul de la période de sûreté : changer les règles du jeu est « incompréhensible »

« Le calcul qui peut faire exploser les taules ». Récemment, le Canard Enchaîné s’est penché sur l’analyse juridique de Laurent Griffon, parue notamment dans l’AJ Pénal (2013. 591) (1), concernant le mode de calcul et d’imputation de la période de sûreté.

L’éventuel exercice électronique du droit par un non-avocat

Dans des procédures pour lesquelles le ministère d’avocat n’est pas obligatoire, un site comme « demanderjustice.com » propose un service en deux étapes: au stade précontentieux, la mise en forme et l’envoi automatisé au contradicteur d’une mise en demeure. Au stade contentieux, la saisine du tribunal par l’envoi en lettre recommandée avec avis de réception d’une déclaration au greffe, remplie à l’aide des champs renseignés par le client, et signée électroniquement. Après une relaxe du tribunal correctionnel de Paris, appel a été interjeté par le parquet, au motif que son activité relèverait de l’exercice illégal de la profession d’avocat.

Récidive : « A elle seule, la statistique est très insuffisante »

Le bulletin d’information statistique du ministère de la justice (Infostat Justice) consacre son numéro d’avril à une étude de Rémi Josnin, intitulée "Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées". Qu’en penser ?

Un avocat propose à ses clients une formule d’abonnement juridique à bas prix

Christophe Landat, avocat au barreau de Montpellier, a mis en place, depuis le début de l’année, une formule inédite : un abonnement juridique à prix modeste ou un abonnement mutualisé auprès de son cabinet pour la somme de 169 € H.T. par mois.

Notaires : les avocats ont « la volonté permanente de faire le métier des autres »

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a fait paraître, vendredi, une pleine page dans Les Echos et Le Monde pour dire l’« exaspération » des notaires face aux propositions de la profession d’avocat contenues dans le Livre blanc, diffusé à l’occasion des débats sur la justice du XXIe siècle. Interview de Jean Tarrade, président du CSN.

« Madame Taubira veut-elle aller vers un greffier juridictionnel ? »

La proposition de créer un greffier juridictionnel, issue du rapport sur « Le juge du 21e siècle » (rapport Delmas-Goyon), ne fait pas l’unanimité. Jean-Jacques Kuster, greffier en chef, parle d’une attente très forte au sein de sa profession qui pourrait entrer en contestation si le projet n’aboutit pas.

Cession de parts de SCI : « de l’huile sur le feu »

L’Assemblée nationale, puis le Sénat, ont définitivement adopté le projet de loi pour l’accès au logement, qui contient une disposition autorisant aussi bien les experts-comptables que les avocats à contresigner un acte de cession de parts de sociétés civiles immobilières. Une décision « très regrettable » qui va « semer la querelle » entre professionnels du droit et du chiffre selon le bâtonnier de l’ordre des avocats de Rennes, Stéphane Gardette. Interview