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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Les dysfonctionnements majeurs de l’amende proportionnelle

Il ressort d’une double étude parue dans le numéro de février de l’AJ pénal que le mécanisme de l’amende proportionnelle – de plus en plus fréquent en droit pénal – est mal encadré par le législateur et mal appréhendé notamment par les autorités de poursuite. Selon les auteurs (Christophe Ingrain, Rémi Lorrain et Maxim Voss), il est urgent d’avoir une réflexion d’ensemble sur ce mécanisme gravement préjudiciable aux justiciables. Nous avons interrogé Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, avocats au sein du département « pénal des affaires » du cabinet Darrois, qui ont bien voulu nous éclairer à ce sujet.

Réforme constitutionnelle : elle peut « constituer un changement de notre droit fondamental »

Selon Christian Huglo, associé fondateur du cabinet Huglo-Lepage – spécialiste en droit de l’environnement et en droit public –, l’inscription de la préservation de l’environnement, de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique à l’article premier de la Constitution française n’aura de sens que si sa rédaction maintient une obligation de résultat pour l’État. Il revient sur l’importance de la sémantique en droit constitutionnel.

Nouvelles recommandations de l’AFA : « Nous nous sommes clairement dévoilés »

Charles Duchaine, le directeur de l’Agence française anticorruption (AFA), nous détaille les nouveautés intégrées par l’Agence dans ses recommandations publiées le 12 janvier 2021. Il aborde sans détour plusieurs sujets : la valeur juridique du texte, son scope, la nouvelle présomption de conformité, la cartographie des risques ou encore l’esprit de la loi Sapin II. 

Réforme du divorce : s’adapter et adopter les bons outils

Rencontre avec Me Caroline Lefèvre-Le Bihan, avocate au barreau de Toulouse. À l’occasion de la complète mise à jour des formulaires Dalloz relatifs au divorce dont elle est l’auteure, elle revient sur les changements entraînés par la réforme du divorce, les avancés en matière d’accès à la justice, ainsi que les enjeux pour la profession d’avocat.

Sécurité globale, de quel droit ?

Le documentaire Sécurité globale, de quel droit ? vient de sortir. Il donne la parole à sept professeur·es de droit pour décrypter la proposition de loi « sécurité globale », ses nouveaux dispositifs de techno-police et le projet politique qu’elle recèle. Cinq questions à Karine Parrot, professeure de droit à l’Université de Cergy-Pontoise, qui a coréalisé le film avec Stéphane Elmadjian.

« Le droit n’est pas uniquement une spéculation intellectuelle »

Jean-Denis Combrexelle quittera le 26 janvier la présidence de la section du contentieux du Conseil d’État. À cette occasion, il a accepté de revenir pour Dalloz sur les événements marquants de son mandat, dont, bien sûr, la gestion de la crise sanitaire.

« Si l’avocat en entreprise permet l’élévation du domaine du droit dans l’entreprise, je le comprends »

Michel Guichard, bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, revient sur le projet de la Chancellerie concernant l’avocat en entreprise. Si l’indépendance reste la principale question soulevée par le projet, il comprend aussi l’objectif du texte de donner plus de poids au juridique en France, notamment au sein des entreprises.

Christophe Pettiti, nouveau président de la CNBF

En décembre dernier, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a élu Christophe Pettiti pour prendre les rênes de l’organisme chargé de gérer les retraites des avocats. Entre problématiques liées à la crise sanitaire et inquiétudes persistantes liées au projet de réforme des retraites, le nouveau président revient sur son parcours et sur les différents sujets qui rythmeront son mandat.

Comment nos Parlements ont fait face à la crise sanitaire

La Fondation Robert Schuman, en partenariat avec un réseau d’universitaires, a publié une étude sur l’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des parlements en Europe, sous la direction d’Emmanuel Cartier, de Basile Ridard et de Gilles Toulemonde. Nous avons pu interroger Gilles Toulemonde. Si le Parlement français a fait face, il est moins armé que d’autres pour exercer ses missions de contrôle.

Pourquoi les filles héritent moins que leurs frères

Le projet de loi renforçant les principes républicains veut mieux protéger le droit des filles dans les successions internationales, visant implicitement le droit arabo-musulman. Mais de fortes inégalités existent dans les héritages français. Dans un ouvrage passionnant, deux sociologues ont étudié les inégalités femmes-hommes, notamment au moment de l’héritage et de la séparation. Céline Bessière et Sibylle Gollac ont répondu à nos questions.