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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

[PODCAST] Code de la justice pénale des mineurs

Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Entretien avec Philippe Bonfils, auteur du code de la justice pénale des mineurs Dalloz, avec qui nous revenons sur les principales innovations de la réforme : la présomption de discernement à partir de treize ans, la césure du procès pénal des mineurs, le rôle des magistrats spécialisés…

« Circonscrire l’état d’urgence à des crises majeures »

L’étude annuelle du Conseil d’État est consacrée cette année aux états d’urgence. Elle présente quinze recommandations pour un bon usage de ce régime d’exception.

Gilets jaunes, pandémie, lutte contre la cybercriminalité : le bilan de Rémy Heitz à la tête du parquet de Paris

Près de trois ans après sa nomination comme procureur de Paris, Rémy Heitz vient de rejoindre ses nouvelles fonctions de procureur général près la cour d’appel de Paris, où il succède à Catherine Champrenault. Avec 125 magistrats et 400 fonctionnaires, le parquet de Paris, le plus important de France, est au cœur de la machine judiciaire française. Retour avec son ancien patron sur son bilan et ses perspectives.

Retour sur le Brexit et ses conséquences

Lauréat du 10e prix August-Debouzy/Club des Juristes pour son ouvrage Le Brexit. Une histoire anglaise publiée dans la collection les Sens du droit aux éditions Dalloz, le professeur Aurélien Antoine revient pour nous sur l’actualité récente des relations post-Brexit entre le Royaume-Uni et l’union européenne.

[PODCAST] Retour sur les attentats de janvier 2015

Le numéro 2021/2 des Cahiers de la justice est intégralement consacré au procès des attentats de janvier 2015.

Droit de l’environnement : « Plus que de nouveaux textes, il faut travailler sur leur application »

Députés et sénateurs ont finalement abouti à un accord sur le projet de loi Climat. Ce texte modifie la justice environnementale : écocide, renforcement des amendes, référés, etc. Toutefois, les apports sont mitigés. Nous avons interrogé à ce sujet Julien Bétaille, maître de conférences à l’Université Toulouse 1, qui, pour la mission de recherche Droit et Justice, vient de produire un panorama sur les recherches autour de la Justice et l’écologie.

Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats

La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée (RA) dans le code civil. Elle soulève encore de nombreuses interrogations. 

[PODCAST] Enquête interne, épisode 3 : La fonction de compliance officer, selon T. Kieffer

Enquête interne, le podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance.

Cinq ans après la loi Sapin 2, quels progrès dans la lutte anticorruption ?

Les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR), ont évalué depuis six mois la loi Sapin 2 de 2016 sur la lutte anticorruption. S’ils en tirent un bilan très positif, ils formulent cinquante propositions : réorganisation institutionnelle avec le transfert de certaines missions de l’Agence française anticorruption (AFA), obligations des administrations en matière de prévention anticorruption, justice financière, protection des lanceurs d’alerte… Pour Dalloz actualité, Raphaël Gauvain revient sur les principales préconisations et leur éventuelle transposition législative.

La procureur générale de Paris s’inquiète de l’avenir de la justice financière

Au terme d’une carrière consacrée presque exclusivement au ministère public, Catherine Champrenault, première femme nommée procureure générale près la cour d’appel de Paris, a pris sa retraite le 30 juin, « avec le sentiment du devoir accompli ».
Le ressort du parquet général de Paris, le plus grand de France, couvre six départements, neuf parquets dont deux nationaux, le Parquet national financier (PNF) et le Parquet national antiterroriste (PNAT). Mme Champrenault revient sur les attaques dont la justice, notamment financière, a été la cible ces derniers mois.