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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Retraites : « Oui, les avocats ont bien lu le rapport de M. Delevoye ! »

La réforme des retraites annoncée par Jean-Paul Delevoye, le Haut commissaire aux retraites, prévoit de fondre les 42 régimes actuels dans un régime unique à points. Les instances représentatives de la profession d’avocat s’opposent à ce projet. Après l’interview donnée début octobre dans Dalloz actualité par Jean-Paul Delevoye, Viviane Schmitzberger-Hoffer, présidente de la CNBF s’exprime.

Violences conjugales : « La prise en charge des auteurs des violences conjugales fait partie de la solution »

L’émission Infrarouge sur France 2 a rediffusé le 1er octobre dernier le documentaire « La maison des hommes violents » de Marie-Christine Gambart. La réalisatrice a passé plusieurs semaines dans une structure d’accueil pour auteurs de violences conjugales. Il est disponible en replay jusqu’à fin octobre. 

« Le sport est sorti des stades et des clubs, c’est un fait social complet »

L’étude annuelle du Conseil d’État Le sport : quelle politique publique ? définit les priorités d’une politique sportive au moment où se met en place une nouvelle gouvernance et dans la perspective des Jeux olympiques et Paralympiques de Paris en 2024.

Retraites : « C’est faux, les cotisations des avocats ne doubleront pas », assure Jean-Paul Delevoye

Après la manifestation du 16 septembre contre la réforme des retraites et à la veille de la présentation d’actions communes par le Collectif SOS Retraites, regroupant notamment les avocats, interview du Haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye. 

« Ne sacrifiez pas une génération de jeunes et talentueux juristes ! »

Un arrêté du 25 septembre, mis en ligne sur le site du ministère de l’enseignement supérieur fixe à six, seulement, le nombre de postes ouverts au concours d’agrégation de droit public 2019-2020. La présidente du jury de ce concours lance un appel au gouvernement et aux universités pour que ce nombre puisse être significativement augmenté.

Justice.fr : « la révolution numérique » du ministère de la Justice

Il est désormais possible de suivre son affaire civile sur le portail du justiciable, conçu par le ministère de la justice. Interview d’Audrey Hilaire-Bourguignon, chef de projet Portalis à la direction des services judiciaires (DSJ). 

Contre « l’anonymisation » des arrêts publiés : décadence des références de jurisprudence

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a érigé l’anonymisation des décisions de justice « en postulat », estiment Nathalie Blanc et Pierre-Yves Gautier. Un principe qui « interdit d’ancrer les décisions de justice dans la mémoire du droit ».

Les Français et les Allemands sont-ils plus répressifs que leurs juges ?

Le chercheur Fabien Jobard, en coopération avec les professeurs Kirstin Drenkhahn et Tobias Singelnstein, ont interrogé des Français, des Allemands et des magistrats des deux pays pour connaître les peines qu’ils prononceraient dans plusieurs cas fictifs. Une recherche qui montre que les Français sont plus proches de leurs magistrats que ne le laissent penser certains discours politiques et que les populations des deux pays se rejoignent souvent sur les peines souhaitables.

« Au cours de l’année 2020, le nombre de postes vacants au sein de la magistrature devrait être réduit à 1 % »

Dans une enquête publiée en juin 2019, le Syndicat de la magistrature a évoqué la souffrance au travail en juridiction. Un rapport de 2016 rendu public récemment portait déjà sur les « juridictions en situation de fragilité ». Le directeur des services judiciaires (DSJ) détaille la politique mise en œuvre par la Chancellerie pour améliorer le travail des juges et du personnel en juridiction. 

« Chaque ministère veut son contentieux à la carte »

Le premier syndicat de magistrats administratifs vient de rendre publique sa troisième enquête sur les conditions et la charge de travail des magistrats. Son président, Robin Mulot, en commente les résultats pour Dalloz actualité.