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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Contrôle des investissements étrangers en France : le rôle de l’avocat

Les turbulences traversées par la mondialisation ces dernières années, les crises sanitaires et les tensions géopolitiques, avec notamment l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ont conduit les États à repenser l’équilibre entre attraction des investissements étrangers et souveraineté économique, entrainant parfois des modifications brutales et structurelles dans l’accompagnement des investissements étrangers dans les secteurs sensibles et sur l’évaluation et la prévention des menaces que font peser les investissements étrangers sur leur sécurité et leur ordre public. De la Chine aux États-Unis, du Royaume-Uni à l’Allemagne, en passant par la France, les États ont récemment réformé et renforcé leurs dispositifs de contrôle des investissements étrangers. En France, tout un écosystème se développe autour de la question du contrôle des investissements étrangers, au croisement de la politique, de la géopolitique, de l’économie, de la finance, de la stratégie et naturellement du droit, les opérations de fusions-acquisitions transnationales sont menées avec l’aide d’acteurs très variés. Pour rendre compte de cette richesse et de cette pratique, Dalloz actualité en partenariat avec l’ESCP Business School et la revue Fusions & Acquisitions, a souhaité donner la parole à ces acteurs. Interview de Pascal Bine, avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP.

Action de groupe : « Notre philosophie est de renforcer l’accès au juge »

Mercredi 8 mars, l’Assemblée nationale étudiera une proposition de loi transpartisane sur les actions de groupe. Portée par les députés Laurence Vichnievsky (Modem) et Philippe Gosselin (LR), le texte vise à assouplir une procédure qui, jusqu’ici, a donné des résultats décevants. Entretien avec l’un des deux co-rapporteurs du texte, Philippe Gosselin.

« Le secret professionnel des avocats est en réalité très largement affaibli, même si la profession ne s’en rend pas encore vraiment compte »

Alors que l’organisation représentative des avocats français vient de lancer sa double feuille de route en matière de cybersécurité, voici un travail universitaire inédit sur ce thème. La thèse de droit, soutenue il y a un an par Émilie Musso, portait en effet sur le sujet du “cyber avocat” et des mutations conséquentes pour la pratique des avocats. « Si le numérique facilite l’exercice de la profession, il la fragilise également », résume l’auteure, soulignant les menaces qui peuvent peser sur les cabinets en matière de secret professionnel.

Contrôle des investissements étrangers en France : entre souveraineté économique et attractivité aux investissements étrangers

Les turbulences traversées par la mondialisation ces dernières années, les crises sanitaires et les tensions géopolitiques avec notamment l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ont conduit les États à repenser l’équilibre entre attraction des investissements étrangers et souveraineté économique entrainant parfois des modifications brutales et structurelles dans l’accompagnement des investissements étrangers dans les secteurs sensibles et sur l’évaluation et la prévention des menaces que font peser les investissements étrangers sur leur sécurité et leur ordre public. De la Chine aux États-Unis, du Royaume-Uni à l’Allemagne, en passant par la France, les États, ont récemment reformé et renforcé leur dispositif de contrôle des investissements étrangers. En France, tout un écosystème se développe autour de la question du contrôle des investissements étrangers, au croisement de la politique, de la géopolitique, de l’économie, de la finance, de la stratégie et naturellement du droit, les opérations de fusions-acquisitions transnationales sont menées avec l’aide d’acteurs très variés. Pour rendre compte de cette richesse et de cette pratique, Dalloz actualité, en partenariat avec l’ESCP Business School et la revue Fusions & Acquisitions, a souhaité donner la parole à ces acteurs. Interview de Marie-Anne Lavergne, chef du bureau « Contrôle des investissements étrangers en France » à la direction générale du Trésor, Ministère de l’Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Transports : un droit au carrefour de profondes mutations

À l’occasion de la sortie de la première édition du Dalloz Action Droit des transports, le professeur Philippe Delebecque, qui assure la direction de l’ouvrage, revient pour Dalloz actualité sur les grandes évolutions de la discipline au cours des dernières années.

L’illectronisme et l’accompagnement des usagers, les grands enjeux du numérique

L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice a rendu public, en décembre dernier, un rapport consacré au parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires. Les autrices et maîtresses de conférences en droit privé, Audrey Damiens, à l’Université de Tours, et Stéphanie Mauclair, à l’Université d’Orléans, ont répondu aux questions de Dalloz actualité.

La motivation des peines : une révolution manquée ?

À la fin des années 2010, la Cour de cassation puis le Conseil constitutionnel ont imposé aux juges de motiver les peines prononcées, en matière correctionnelle puis criminelle. Une équipe de recherche s’est penchée sur les effets de cette révolution juridique. Nous avons interrogé deux des chercheurs ayant dirigé cette étude.

Lignes directrices du PNF en matière de CJIP : les premières réactions du Cercle Montesquieu

Trois questions à Claire Olive, administratrice du Cercle Montesquieu, et Catherine Stavrakis, co-présidente de la commission Gouvernance et éthique de l’association de directeurs juridiques, sur les nouvelles lignes directrices du Parquet national financier (PNF) sur la mise en œuvre de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

Nouvelles lignes directrices CJIP : « apporter plus de transparence, de lisibilité et de prévisibilité »

Le parquet national financier a publié le 16 janvier une nouvelle version de ses lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui se substitue à celle qui avait été publiée en juin 2019. Entretien avec Jean-François Bohnert, procureur de la République financier qui dirige le parquet national financier (PNF).

Élections professionnelles dans la fonction publique : « il n’y a pas de traduction syndicale de la contestation vis-à-vis du gouvernement »

Alors que les premiers mois de 2023 verront s’installer les nouvelles instances représentatives issues de la réforme de la loi de transformation d’août 2019, le politologue Luc Rouban revient sur les résultats des élections professionnelles dans la fonction publique qui se sont déroulées en décembre 2022 et sur l’avenir du dialogue social.