Interviews

Mercredi 8 mars, l’Assemblée nationale étudiera une proposition de loi transpartisane sur les actions de groupe. Portée par les députés Laurence Vichnievsky (Modem) et Philippe Gosselin (LR), le texte vise à assouplir une procédure qui, jusqu’ici, a donné des résultats décevants. Entretien avec l’un des deux co-rapporteurs du texte, Philippe Gosselin.

Les turbulences traversées par la mondialisation ces dernières années, les crises sanitaires et les tensions géopolitiques avec notamment l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ont conduit les États à repenser l’équilibre entre attraction des investissements étrangers et souveraineté économique entrainant parfois des modifications brutales et structurelles dans l’accompagnement des investissements étrangers dans les secteurs sensibles et sur l’évaluation et la prévention des menaces que font peser les investissements étrangers sur leur sécurité et leur ordre public. De la Chine aux États-Unis, du Royaume-Uni à l’Allemagne, en passant par la France, les États, ont récemment reformé et renforcé leur dispositif de contrôle des investissements étrangers. En France, tout un écosystème se développe autour de la question du contrôle des investissements étrangers, au croisement de la politique, de la géopolitique, de l’économie, de la finance, de la stratégie et naturellement du droit, les opérations de fusions-acquisitions transnationales sont menées avec l’aide d’acteurs très variés. Pour rendre compte de cette richesse et de cette pratique, Dalloz actualité, en partenariat avec l’ESCP Business School et la revue Fusions & Acquisitions, a souhaité donner la parole à ces acteurs. Interview de Marie-Anne Lavergne, chef du bureau « Contrôle des investissements étrangers en France » à la direction générale du Trésor, Ministère de l’Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice a rendu public, en décembre dernier, un rapport consacré au parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires. Les autrices et maîtresses de conférences en droit privé, Audrey Damiens, à l’Université de Tours, et Stéphanie Mauclair, à l’Université d’Orléans, ont répondu aux questions de Dalloz actualité.

Trois questions à Claire Olive, administratrice du Cercle Montesquieu, et Catherine Stavrakis, co-présidente de la commission Gouvernance et éthique de l’association de directeurs juridiques, sur les nouvelles lignes directrices du Parquet national financier (PNF) sur la mise en œuvre de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).