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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

« Dans un monde idéal, on devrait tout juger comme on juge devant la cour d’assises »

La cour criminelle est une juridiction expérimentale qui, depuis septembre 2019 et pour trois ans, juge en première instance les crimes passibles de quinze à vingt ans de réclusion. Aux sept juridictions volontaires pour l’expérimentation, deux se sont ajoutées rapidement, puis, en réaction aux difficultés croissantes de la justice résultant de la crise sanitaire, le nombre de juridictions tests est passé à trente. Pour Denis Fayolle, avocat aux barreaux de Marseille et de Paris, cette juridiction va nuire à la qualité de la justice criminelle. Entretien.

Coronavirus et cinéma : scénario trouble

Salles fermées au public, sorties de film décalées, festivals annulés, le virus covid-19 a plongé le cinéma français dans la pénombre. Me Frank Valentin, associé IP & Digital chez Altana Avocats, explique les conséquences de la crise sanitaire pour l’industrie cinématographique et les nouveaux enjeux qui se dessinent.

Coronavirus : retour sur un état d’urgence parlementaire

Avec la crise du covid-19, le Parlement a dû, lui aussi, se confiner. Pour autant, entre les différentes lois d’urgence et le contrôle parlementaire de l’état d’urgence sanitaire, les députés et sénateurs ont continué à travailler, parfois dans l’urgence. Dans un entretien, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, revient sur les travaux des députés dans cette crise aux nombreux impacts sur le monde judiciaire.

« Le contexte du confinement a révélé des fragilités structurelles de l’organisation judiciaire »

Le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, revient sur la façon dont le tribunal parisien a géré la crise sanitaire, après les grèves des transports et des avocats, ainsi que sur le plan de reprise de l’activité judiciaire. 

« Je pense que la situation de crise va conduire certains cabinets à fermer »

À quelques heures d’un rendez-vous avec la Chancellerie, la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, évoque la période de crise inédite que traverse et va traverser la profession.

« Nous sommes en capacité de travailler à armes égales avec les autorités judiciaires anglo-saxonnes »

La dernière convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) du parquet national financier a été inédite. D’abord par son montant, Airbus a versé près de 3,6 milliards d’euros pour mettre fin à des procédures concernant des faits de corruption internationale. Ensuite parce que la procédure a été menée simultanément dans trois pays : France, Royaume-Uni et États-Unis.

Jean-François Bohnert, nouveau procureur national financier, est revenu pour Dalloz actualité sur cette coopération inédite, qui a mis en œuvre la loi de blocage. Il revient sur la réussite de la CJIP, trois ans après sa création, alors que certains juristes demandent l’importation d’un autre mécanisme du droit anglo-saxon : le legal privilege.

Chauffeur Uber : « L’arrêt de la Cour de cassation ne remet pas en cause le modèle des plateformes »

Le 4 mars 2020, la Cour de cassation a requalifié le statut d’un chauffeur Uber indépendant en salarié. Selon l’avocat qui a porté ce dossier, Fabien Masson, il s’agit d’un arrêt tout à fait classique et dans la droite ligne des décisions précédentes de la Cour. L’affaire est en revanche très médiatisée du fait de la célébrité de l’entreprise qui fournit les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Pour l’avocat, pas de doute, le modèle économique d’Uber n’est pas remis en cause pour l’instant. 

Retraite des avocats : « l’amendement a pour résultat de soumettre tous les avocats à une cotisation supplémentaire »

Christophe Pettiti, premier vice-président de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), revient sur l’amendement du gouvernement, voté mercredi 26 février, qui prévoit d’instaurer le financement de la hausse des cotisations retraite des avocats par la base des droits de plaidoiries et de la contribution équivalente. Mais pas seulement.

« Les magistrats administratifs sont favorables au port de la robe »

Un sondage que vient de réaliser l’Union syndicale des magistrats administratifs révèle un désir massif de la profession de porter la robe et de prêter serment. Le président de l’USMA explique à l’AJDA pourquoi ce symbole lui semble important.

« Le TIG souffre de problèmes plus globaux de manque de moyens de la justice »

Le travail d’intérêt général (TIG) est une peine soutenue dans les discours politiques, qui existe depuis 1983, mais qui stagne depuis quinze ans (entre 25 000 et 30 000 mesures prononcées par an). Depuis 2017, le gouvernement a émis le souhait de développer cette peine : la loi a été assouplie et une agence du TIG a été créée. Une innovation qui inquiète sur le terrain. Interview de Christian Mouhanna, chargé de recherches au CNRS.