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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Bioéthique : le droit de la filiation décryptée par une psychanalyste

Dans son essai Déraison des raisons. Les juges face aux nouvelles familles, préfacé par Élisabeth Badinter et publié en août 2018 chez PUF, Sabine Prokhoris décrypte la motivation de cinq décisions de justice sur des questions de filiation et de parentalité. Un nouvel éclairage qui contribue au débat à l’occasion de la future révision des lois de bioéthique. 

« Professionnaliser la prise de décision publique face au risque »

L’étude du Conseil d’État sur la prise en compte du risque dans la décision publique formule trente-deux propositions. Jean-Ludovic Silicani, qui a présidé le groupe de travail, en présente les principales recommandations.

« La Russie a affirmé son mode de pensée de grande puissance »

Syrie, affaire Skripal et maintenant soft power sportif grâce à la Coupe du monde de football… La Russie ne quitte plus le devant de la scène internationale. Alors que la Russie est revenue au centre du jeu géopolitique, Lauri Mälksoo décrypte les implications de ce retour en force pour le droit international.

Jean Danet : « la mobilité annuelle touche autour de 20 % des magistrats en moyenne »

À l’occasion de la publication du rapport d’activité annuel du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour l’année 2017, Jean Danet revient sur les problématiques qui habitent la profession. 

RGPD : « Le marché de la conformité fait peur aux prospects et aux avocats »

Le 25 mai 2018, la loi de transposition du règlement général de protection des données, dit « RGPD », est entrée en vigueur. Depuis cette date, sommes-nous passés à une « nouvelle ère numérique », pour reprendre les termes de Nicole Belloubet, ou s’agit-il d’un simple toilettage de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ? Me Étienne Drouard, qui a participé à l’élaboration du texte européen, apporte son éclairage.

« Le Conseil d’État a été replacé au centre du débat juridictionnel européen »

Rétablissement du dialogue des juges en Europe, ouverture sur les problèmes de société… À la veille de quitter le Palais-Royal, Jean-Marc Sauvé a répondu aux questions de l’AJDA sur ses années à la tête du Conseil d’État.

Antoine Garapon : « le numérique est un remède à la lenteur de la justice »

Le numérique promet un bouleversement qui inquiète tout autant qu’il enthousiasme. À l’appui d’une réflexion qui questionne l’avenir de la justice, cet auteur a élaboré une théorie général du droit digital, à l’heure où la Chancellerie compte faire du numérique une vertu cardinale de sa réforme présentée le 20 avril dernier en Conseil des ministres.

PLPRJ 2018-2022 : « La réforme n’est pas encore clé en main, mais le train est lancé ! »

Le 20 avril 2018, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de « programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » (PLPRJ). Composé de 57 articles, ce texte entreprend notamment dans son titre II de « simplifier la procédure civile » (art. 2 à 19), alors que son titre VI est consacré à « renforcer l’organisation des juridictions » (art. 53 à 55), l’ensemble de ces dispositions s’inspirant largement des propositions issues du rapport remis à la ministre de la Justice le 15 janvier 2018 par Frédérique Agostini, président du tribunal de grande instance de Melun, et Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (Rapport Agostini/Molfessis). Entretien avec Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau, sur les aspects civilistes de la réforme, leurs objectifs et leurs modalités de mise œuvre.

Malgré les alertes, le TGI de Rennes fonctionne toujours en « mode dégradé »

Litanie des juridictions françaises qui rappellent régulièrement qu’elles manquent de moyens financiers et humains pour travailler correctement. En janvier 2018, le président du tribunal de grande instance (TGI) de Rennes, Ollivier Joulin avait, comme d’autres magistrats, fait savoir que son tribunal se trouvait dans une situation « au bord de l’implosion ». Où en est le TGI quelques mois plus tard ?

Déradicalisation : « La réussite est que la personne parvienne à être actrice de sa propre vie »

En novembre 2017, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a dévoilé l’existence du dispositif de déradicalisation RIVE, testé depuis plusieurs mois. Au lendemain des annonces du Premier ministre contre la radicalisation islamiste, retour sur ce processus unique, avec sa directrice Samantha Enderlin.