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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Droits de vote multiples dans les sociétés cotées

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCPJ) a rendu un rapport le 15 septembre 2022 sur les actions à droits de vote multiples dans les sociétés cotées. Le groupe de travail, composé d’universitaires, de membres des ministères compétents et de professionnels (avocats, banquiers, etc.), était présidé par Hervé Synvet, professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas et ancien directeur du master de droit des affaires et du master de droit bancaire et financier, qui revient pour Dalloz actualité sur les enseignements et les recommandations de ce rapport.

Urbanisme : un droit toujours plus vert

Auteur du Dalloz action Droit de l’urbanisme, dont la première édition vient de paraître, Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, au sein de laquelle il dirige le master 2 Droit et pratique des contentieux publics, revient pour Dalloz actualité sur les principes et les grandes évolutions du droit de l’urbanisme au cours des dernières années.

Les associations d’avocats : des entreprises « comme les autres » ?

Il est devenu courant de l’affirmer : les associations d’avocats seraient des entreprises comme les autres. Mais est-ce vraiment le cas ? En quoi, le cas échéant, diffèrent-elles ? Et surtout, quel est l’enjeu pratique de la question, au-delà d’une simple controverse sémantique ? Un entretien avec Antoine Henry de Frahan, consultant et professeur affilié à l’EDHEC Business School, qui vient de publier un livre consacré à la gestion des cabinets d’avocats*.

« Nous devons penser les réseaux sociaux de demain »

L’étude du Conseil d’État sur les réseaux sociaux est publiée peu après l’adoption de textes européens sur le sujet. L’occasion pour le Palais-Royal de peser sur leur mise en œuvre.

Dans les yeux du procureur : une magistrate du parquet raconte son quotidien à travers une série d’affaires pénales

Une magistrate très populaire sur Twitter vient de publier un livre racontant son quotidien au parquet et à l’instruction. Une plongée pédagogique et concrète dans des métiers jugés méconnus par l’auteure.

Réforme du droit des contrats spéciaux : « Nous avons conservé certains numéros emblématiques »

Après la réforme de droit commun des contrats opérée par l’ordonnance de 2016, la Direction des affaires civiles et du Sceau a mis en place une commission chargée d’élaborer un avant-projet de textes visant à moderniser le droit des contrats spéciaux. Contrats concernés, apports importants, calendrier… Philippe Stoffel-Munck, président de la Commission et professeur à l’Université Paris I, revient avec nous sur les nouveautés intéressant les entreprises.

« Nous devons convaincre, par notre indépendance et notre compétence »

À l’occasion de la publication du dernier rapport annuel de la médiation de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’assurance, revient pour Dalloz actualité sur le bilan et les perspectives de l’institution.

Cours criminelles: impressions d’audience

Dans un documentaire consacré aux cours criminelles, LCP a diffusé de larges extraits d’un procès de viol incestueux (Cours criminelles, de Laetitia Ohnona, coproduction Memento/LCP/France 3). Dalloz actualité a rencontré Me Aline Lebret, avocate de la partie civile dans ce procès.

« Je ne regrette pas ce mandat »

Secret des affaires, avocat en entreprise, contrôle de l’état d’urgence et de la loi SILT, évaluation de la loi Sapin 2,… Raphaël Gauvain a été un député actif de la dernière législature Il a toutefois choisi de ne pas se représenter et est retourné en cabinet d’avocat. Après la période électorale, Dalloz actualité a souhaité l’interroger pour évoquer son expérience et le rôle, souvent caricaturé, des parlementaires.

Chantal Arens: une présidence de la Cour de cassation

Mme Chantal Arens quitte la première présidence de la Cour de cassation le 30 juin 2022, pour prendre sa retraite. Dalloz actualité a eu l’opportunité de l’interroger sur son bilan à la tête de cette institution mais également sur les grands chantiers qui attendent la haute juridiction.