Le Tribunal de commerce de Paris explore plusieurs pistes de réforme de son organisation

La rédaction : Quelles sont les réformes prioritaires que vous souhaitez conduire au sein du Tribunal de commerce de Paris ?

Patrick Sayer : J’ai été élu sur un programme un peu audacieux, avec une vraie volonté de modernisation de l’institution. Aujourd’hui, deux indicateurs sont déjà très satisfaisants : la durée moyenne de traitement des litiges, qui est de douze mois, et le taux d’infirmation des décisions, de l’ordre de 2 % pour les affaires contentieuses sur lesquelles il y a plaidoiries au fond. Mais cela ne veut pas dire que l’on ne peut pas aller plus loin dans la modernisation de l’institution, afin notamment de raccourcir encore les délais de traitement des affaires et d’aller vers encore davantage de formation pour les juges – et donc de meilleures motivations de nos jugements. Au Tribunal de commerce de Paris, les 180 juges – ils seront 190 en 2025 – rendent 60 000 décisions de justice chaque année, ce qui est quand même très lourd. La moitié de ces 60 000 décisions concerne le contentieux et l’autre moitié le traitement des difficultés des entreprises. Pour faciliter le travail des juges et leur permettre de dégager du temps pour les litiges les plus complexes et pour la formation, nous travaillons actuellement sur deux grands axes d’action en matière de traitement des litiges.

Le premier vise à fluidifier la mise en état, dont la durée moyenne est actuellement de dix mois. C’est une procédure orale, mais nous essayons de coller au plus près des règles de procédure civile écrite dès qu’il y a représentation obligatoire par avocat – ce qui est fréquent puisqu’elle est obligatoire au-delà de 10 000 €. Nous travaillons activement sur un nouveau protocole avec le Barreau de Paris, en lien avec le Conseil national des barreaux, pour établir ces nouvelles règles. Cela devrait permettre de réduire la durée moyenne de la mise en état de dix à huit mois – voire un peu moins, ce qui serait formidable. Le second axe de réflexion vise à traiter de façon plus efficace un certain nombre d’affaires sur lesquelles il n’y a pas fondamentalement de question de droit. Sur les 30 000 procédures contentieuses, près de 20 000 sont des ordonnances en injonction de payer – avec un taux d’opposition très faible, de l’ordre de 3 à 4 % – et près de 8 000 sont des contentieux au fond qui peuvent être des dossiers complexes mais parfois aussi des affaires très répétitives – banques qui n’ont pas été remboursées de PGE, sociétés de crédit-bail, locations automobiles avec option d’achat… Nous traitons ainsi chaque année près...