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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Bail commercial : le casse-tête des clauses d’indexation ne jouant qu’à la hausse

Face à une jurisprudence divisée sur la question de la licéité ou non des clauses d’indexation ne jouant qu’à la hausse, est-il prudent d’y recourir ? Existe-t-il des solutions alternatives ? Les réponses d’Ivan Pasternatzky, consultant/formateur en immobilier.

Loi Duflot II : le point de vue des consommateurs

Après avoir recueilli l’analyse des professionnels de l’immobilier (V. l’interview de M. François Davy, président du groupe FONCIA, Dalloz actualité, 11 juill. 2013161000), la parole est donnée aux consommateurs, qui s’expriment par la voix de M. David Rodrigues, du service juridique de l’association Consommation du logement et du cadre de vie (CLCV).

Loi Duflot II : ce qu’en pensent les professionnels de l’immobilier

Rémunération des intermédiaires, compte séparé, nouvelles règles de fixation du loyer, … les motifs d’inquiétude concernant le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové sont nombreux. M. François Davy, président du Groupe Foncia, nous livre son analyse.

« Même s’il est critiquable, le projet de loi sur l’action de groupe est une avancée »

Jean-Jacques Gandini a été élu président du Syndicat des avocats de France (SAF) en novembre dernier. Spécialisé en droit de la consommation, il revient sur le projet de loi du gouvernement relatif à l’action de groupe, actuellement en cours d’adoption devant l’Assemblée nationale.

Action de groupe : l’exclusion de l’avocat passerait-elle le cap du Conseil constitutionnel ?

La discussion du projet de loi sur la consommation va démarrer lundi 24 juin 2013 devant l’Assemblée nationale. Et pour l’heure aucun amendement ne mettant fin à l’exclusion des avocats de l’initiative de l’action de groupe n’a été déposé. Pierre-Yves Gautier, professeur de droit privé, évoque les difficultés qu’engendrerait une telle exclusion et les problèmes qui se poseraient au regard du droit constitutionnel et conventionnel.

Contentieux de l’urbanisme : « il faut modifier le comportement des acteurs »

Alors que s’achève le parcours parlementaire du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction, Daniel Labetoulle répond aux questions de la rédaction sur son rapport sur le contentieux de l’urbanisme, qui devrait largement inspirer une de ces ordonnances.

Thomas Karsenty-Ricard : « Le conseil ne doit pas être subordonné »

À l’âge de 32 ans, Thomas Karsenty-Ricard entame sa cinquième année chez Linklaters, au département contentieux, à Paris. Cet ancien de la Conférence présente aussi son troisième livre, Cœur de truand, ou le fougueux récit d’un bandit en cavale, né dans les années 1930.

Réforme de la justice commerciale : le point de vue de Thomas Clay

Alors que les rapporteurs de la mission parlementaire sur le rôle de la justice commerciale ne sont pas parvenus à un accord sur la question de l’échevinage, Thomas Clay évoque les atouts que présenterait la mise en place d’un tel système pour les procédures collectives. Selon lui, faciliter le recours au dépaysement de l’affaire serait une solution intéressante mais insuffisante.

Etienne Noël : « Un avocat efficace sera toujours un avocat révolté »

« Avocat-pionnier des taulards » ou « Père Noël des détenus » selon d’autres, Etienne Noël est également un avocat contre l’État. Une trajectoire de presque vingt ans d’engagement qu’il raconte, avec le journaliste Manuel Sanson, dans « Aux côtés des détenus », paru en avril. Entretien.

Christiane Féral-Schuhl : « Dois-je rappeler que les avocats ont largement construit la République ? »

Le débat autour de la moralisation de la vie publique, à la suite du scandale Cahuzac, a provoqué l’ire des avocats, accusés d’être des « complices » de la fraude fiscale ou d’être - s’ils étaient parlementaires - les maîtres du conflit d’intérêt. Le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, dénonce « la création d’une image désastreuse de l’avocat ».