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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Fusion avocats-avoués : 812 salariés licenciés

Au 1er janvier 2012, la profession d’avoué sera supprimée. Licenciements, craintes, défis à relever… Jean-Michel Divisia, nouveau et dernier président de la Chambre nationale des avoués, évoque cette difficile période transitoire.

Fiscalité : « Après les élections présidentielles, il faudra augmenter la TVA »

L’avocat fiscaliste, Michel Taly, évoque les lois de finances rectificatives pour 2011 et le projet de loi de finances pour 2012.

« La réforme des collectivités complexifie l’organisation territoriale »

Jean-Pierre Chevènement revient sur le rôle des intercommunalités et sur la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Mineurs étrangers isolés : les conséquences d’un conflit de compétences (négatif) entre l’Etat et les départements

Le conseil général de la Seine-Saint-Denis refuse, depuis le 1er septembre 2011, de prendre en charge les mineurs étrangers, faute pour l’État d’assumer sa part de responsabilité dans leur sort. Le président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, également responsable de plusieurs associations de défense des enfants, explique à l’AJDA les conséquences de cette situation et, surtout, trace des pistes pour sortir de ce blocage.

Un coup d’accélérateur pour la dématérialisation

En imposant le recours à la voie électronique, la réforme de la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile a « boosté » les inscriptions au Réseau privé virtuel des avocats, explique Luc Ferrand.

Aucune décision n’est estimée légitime par les citoyens si elle n’a pas été discutée

Rendu public le 28 juin 2011, le rapport annuel thématique 2011 du Conseil d’État s’intitule « Consulter autrement, participer effectivement ». Jacky Richard, qui en est le rapporteur général, répond aux questions de la rédaction.

Le défenseur des droits : des pouvoirs inadaptés

Si le Défenseur des droits dispose de pouvoirs très importants, ceux-ci ne sont pas toujours les plus adéquats, estime Catherine Teitgen-Colly.

« Ouvrir le don de gamètes aux personnes sans enfant est risqué »

Frédérique Dreifuss-Netter évoque les avancées, les points d’achoppement du projet de loi relatif à la bioéthique et les risques qu’il comporte. Les neurosciences et la place de l’homme dans la biosphère sont, à ses yeux, les secteurs d’avenir de la bioéthique.

Quel avenir pour les avocats parisiens ? - Interview de Christiane Féral-Schuhl

Futur Bâtonnier du barreau de Paris, Christiane Féral-Schuhl fait le point sur le réseau privé virtuel des avocats, la réforme de la garde à vue etc. Elle indique les mesures en faveur des femmes avocates qu’elle souhaiterait mettre en place.

Questions à… Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

« L’absence de réforme pourrait mettre en péril l’institution du rapporteur public » Après la grève des magistrats administratifs du 9 février, le vice-président du Conseil d’Etat a répondu aux questions de l’AJDA sur les projets de réforme qui ont provoqué ce mouvement.