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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

« Les femmes huissiers doivent être mieux représentées dans les instances professionnelles »

L’association Femmes huissiers de justice de France souffle sa première bougie. L’occasion, avec Astrid Desagneaux, présidente de cette structure qui réunit deux cents adhérents, de faire le point sur la place des femmes dans cette profession.

Vers une extension de l’exigence de neutralité et de laïcité au travail ?

Jean-David Dreyfus revient sur les récentes décisions relatives aux parents d’élèves accompagnant les sorties scolaires et aux crèches. A ses yeux, une intervention législative pourrait clarifier certains points dans le domaine de la petite enfance.

« La motivation des arrêts d’assises est une avancée importante »

A partir du 1er janvier 2012, les arrêts d’assises devront être motivés. Sabine Foulon, magistrate, revient sur le délai de rédaction de la feuille de motivation et évoque l’influence qu’elle aura.

Fusion avocats-avoués : 812 salariés licenciés

Au 1er janvier 2012, la profession d’avoué sera supprimée. Licenciements, craintes, défis à relever… Jean-Michel Divisia, nouveau et dernier président de la Chambre nationale des avoués, évoque cette difficile période transitoire.

Fiscalité : « Après les élections présidentielles, il faudra augmenter la TVA »

L’avocat fiscaliste, Michel Taly, évoque les lois de finances rectificatives pour 2011 et le projet de loi de finances pour 2012.

« La réforme des collectivités complexifie l’organisation territoriale »

Jean-Pierre Chevènement revient sur le rôle des intercommunalités et sur la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Mineurs étrangers isolés : les conséquences d’un conflit de compétences (négatif) entre l’Etat et les départements

Le conseil général de la Seine-Saint-Denis refuse, depuis le 1er septembre 2011, de prendre en charge les mineurs étrangers, faute pour l’État d’assumer sa part de responsabilité dans leur sort. Le président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, également responsable de plusieurs associations de défense des enfants, explique à l’AJDA les conséquences de cette situation et, surtout, trace des pistes pour sortir de ce blocage.

Un coup d’accélérateur pour la dématérialisation

En imposant le recours à la voie électronique, la réforme de la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile a « boosté » les inscriptions au Réseau privé virtuel des avocats, explique Luc Ferrand.

Aucune décision n’est estimée légitime par les citoyens si elle n’a pas été discutée

Rendu public le 28 juin 2011, le rapport annuel thématique 2011 du Conseil d’État s’intitule « Consulter autrement, participer effectivement ». Jacky Richard, qui en est le rapporteur général, répond aux questions de la rédaction.

Le défenseur des droits : des pouvoirs inadaptés

Si le Défenseur des droits dispose de pouvoirs très importants, ceux-ci ne sont pas toujours les plus adéquats, estime Catherine Teitgen-Colly.