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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

« Nous sommes en capacité de travailler à armes égales avec les autorités judiciaires anglo-saxonnes »

La dernière convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) du parquet national financier a été inédite. D’abord par son montant, Airbus a versé près de 3,6 milliards d’euros pour mettre fin à des procédures concernant des faits de corruption internationale. Ensuite parce que la procédure a été menée simultanément dans trois pays : France, Royaume-Uni et États-Unis.

Jean-François Bohnert, nouveau procureur national financier, est revenu pour Dalloz actualité sur cette coopération inédite, qui a mis en œuvre la loi de blocage. Il revient sur la réussite de la CJIP, trois ans après sa création, alors que certains juristes demandent l’importation d’un autre mécanisme du droit anglo-saxon : le legal privilege.

Chauffeur Uber : « L’arrêt de la Cour de cassation ne remet pas en cause le modèle des plateformes »

Le 4 mars 2020, la Cour de cassation a requalifié le statut d’un chauffeur Uber indépendant en salarié. Selon l’avocat qui a porté ce dossier, Fabien Masson, il s’agit d’un arrêt tout à fait classique et dans la droite ligne des décisions précédentes de la Cour. L’affaire est en revanche très médiatisée du fait de la célébrité de l’entreprise qui fournit les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Pour l’avocat, pas de doute, le modèle économique d’Uber n’est pas remis en cause pour l’instant. 

Retraite des avocats : « l’amendement a pour résultat de soumettre tous les avocats à une cotisation supplémentaire »

Christophe Pettiti, premier vice-président de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), revient sur l’amendement du gouvernement, voté mercredi 26 février, qui prévoit d’instaurer le financement de la hausse des cotisations retraite des avocats par la base des droits de plaidoiries et de la contribution équivalente. Mais pas seulement.

« Les magistrats administratifs sont favorables au port de la robe »

Un sondage que vient de réaliser l’Union syndicale des magistrats administratifs révèle un désir massif de la profession de porter la robe et de prêter serment. Le président de l’USMA explique à l’AJDA pourquoi ce symbole lui semble important.

« Le TIG souffre de problèmes plus globaux de manque de moyens de la justice »

Le travail d’intérêt général (TIG) est une peine soutenue dans les discours politiques, qui existe depuis 1983, mais qui stagne depuis quinze ans (entre 25 000 et 30 000 mesures prononcées par an). Depuis 2017, le gouvernement a émis le souhait de développer cette peine : la loi a été assouplie et une agence du TIG a été créée. Une innovation qui inquiète sur le terrain. Interview de Christian Mouhanna, chargé de recherches au CNRS.

Christelle Rotach, directrice de prison

Plus de vingt ans derrière les barreaux, à la tête des Baumettes, de la Santé ou encore de Nanterre, Christelle Rotach livre sur deux cents pages un parcours de vie exceptionnel, celui d’une directrice de prison. 

Affaire Lafarge en Syrie : la chambre de l’instruction a utilisé « un procédé déloyal »

Si le chef d’accusation de complicité de crime contre l’humanité n’est pour l’instant pas retenu, Lafarge reste notamment poursuivie pour financement du terrorisme.

Violences conjugales : le procureur à l’origine de la prise en charge des hommes violents

Jean-Pierre Valensi a créé le Home des Rosati à Arras. Une institution pionnière dans la prise en charge des hommes auteurs de violences conjugales. Il nous raconte comment cette structure a vu le jour en 2008. Matignon a même lancé, le 25 novembre dernier, un appel à projets pour dupliquer des centres du même type dans toutes les régions.

Il y a « d’importantes défaillances dans le traitement des dossiers d’extradition en France »

Me Antoine Moizan a défendu un ressortissant roumain menacé d’extradition vers la Russie. Ce dernier a été placé sous écrou durant la procédure. L’avocat a obtenu sa libération devant la chambre de l’instruction, après un avis favorable à son extradition rendu par la Cour de cassation. Une première.

Affaire Lafarge en Syrie : l’entreprise « doit être mise hors de cause »

Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, avocats chez Darrois Villey Maillot Brochier, ont obtenu l’annulation de la mise en examen du groupe Lafarge SA pour complicité de crime contre l’humanité dans le dossier syrien. La société reste toutefois poursuivie pour financement d’une entreprise terroriste, violation d’un embargo et mise en danger de la vie d’autrui.