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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Adoption par un couple homosexuel : « Le changement doit venir maintenant du législateur »

Deux femmes vivant en couple en France sous le régime du PACS sollicitaient l’adoption simple de l’enfant de la première par la seconde. Par un arrêt du 15 mars 2012, la Cour européenne des droits de l’homme vient de rejeter leur demande en considérant que le refus d’adoption simple de l’enfant par la compagne de la mère n’était pas discriminatoire.

« On ne peut pas être le même après avoir participé à une décision de condamnation »

La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs prévoit la participation de citoyens assesseurs au jugement de certains délits graves et à certaines décisions de libération conditionnelle au côté des juges professionnels. Depuis janvier 2012, des citoyens assesseurs ont participé aux premières audiences et délibérations. L’un deux, d’une trentaine d’années, professionnel de la santé, nous fait partager son expérience.

« Il n’y a pas d’affaiblissement du contrôle des chambres régionales des comptes »

Attendue depuis 2007, et finalement répartie dans trois lois, la réforme des juridictions financières s’achève. Le premier président de la Cour des comptes répond aux questions sur les controverses qu’elle a suscitées.

Dans les coulisses du blog de Maître Mô

Regards extérieurs, exutoire… Jean-Yves Moyart raconte ce que sa présence sur le web apporte à son activité d’avocat.

« Les femmes huissiers doivent être mieux représentées dans les instances professionnelles »

L’association Femmes huissiers de justice de France souffle sa première bougie. L’occasion, avec Astrid Desagneaux, présidente de cette structure qui réunit deux cents adhérents, de faire le point sur la place des femmes dans cette profession.

Vers une extension de l’exigence de neutralité et de laïcité au travail ?

Jean-David Dreyfus revient sur les récentes décisions relatives aux parents d’élèves accompagnant les sorties scolaires et aux crèches. A ses yeux, une intervention législative pourrait clarifier certains points dans le domaine de la petite enfance.

« La motivation des arrêts d’assises est une avancée importante »

A partir du 1er janvier 2012, les arrêts d’assises devront être motivés. Sabine Foulon, magistrate, revient sur le délai de rédaction de la feuille de motivation et évoque l’influence qu’elle aura.

Fusion avocats-avoués : 812 salariés licenciés

Au 1er janvier 2012, la profession d’avoué sera supprimée. Licenciements, craintes, défis à relever… Jean-Michel Divisia, nouveau et dernier président de la Chambre nationale des avoués, évoque cette difficile période transitoire.

Fiscalité : « Après les élections présidentielles, il faudra augmenter la TVA »

L’avocat fiscaliste, Michel Taly, évoque les lois de finances rectificatives pour 2011 et le projet de loi de finances pour 2012.

« La réforme des collectivités complexifie l’organisation territoriale »

Jean-Pierre Chevènement revient sur le rôle des intercommunalités et sur la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.