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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour16 juin 2017
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A signaler, notamment, au journal officiel du 16 juin 2017.

Administratif

Déclaration de situation patrimoniale de M. François HOLLANDE, Président de la République, établie en application du I de l’article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel

Arrêté du 14 juin 2017 relatif aux règles techniques et d’organisation de mise à disposition des données de référence prévues à l’article L. 321-4 du code des relations entre le public et l’administration

Arrêté du 1er juin 2017 relatif aux commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires

Immobilier

Décret n° 2017-1099 du 14 juin 2017 fixant la durée pendant laquelle le prêteur peut imposer à l’emprunteur la domiciliation de ses salaires ou revenus assimilés sur un compte de paiement

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Revue de presse