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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du week-end du 12 janvier 2013du samedi 12 janvier 2013 au dimanche 13 janvier 2013
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A signaler, notamment, au Journal officiel des 12 et 13 janvier 2013.

Administratif
Décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l’Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l’information statistique et au comité du secret statistique

Décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l’article L. 5134-110 du code du travail

Affaires
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Civil
Rectificatif au règlement (CE) no 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires ( JO L 7 du 10.1.2009)

Immobilier
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2012 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

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