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Au JO des 2 et 3 mars 2013du samedi 2 mars 2013 au dimanche 3 mars 2013
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A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 2 et 3 mars 2013.

Affaires
Décret n° 2013-183 du 28 février 2013 relatif aux obligations de vigilance en matière de services de paiement en ligne pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (JO 2 mars)

Administratif
Décret n° 2013-184 du 28 février 2013 relatif au congé de reclassement des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense (JO 2 mars)

Décret n° 2013-186 du 1er mars 2013 relatif à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires (JO 3 mars)

Social
Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération (JO 3 mars)

Arrêté du 2 mars 2013 fixant pour l’année 2013 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale (JO 3 mars)

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