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Revue de presse28 février 2014

Adieu bon père de famille

Relation d'un cauchemar suivie d'observations sur les mots en droit, et d'autres choses encore

Un cauchemar : on aurait assassiné le bon père de famille, cette centrale figure, de la conduite diligente en contrat, et de son contraire la faute contractuelle (art. 1137 c. civ.) au nom de l’égalité des sexes. Et l’acte s’accompagnait de l’importation du standard anglo-américain de « raisonnable ». Pourtant, on aurait pu remplacer l’expression critiquée par « bonne mère ou bon père de famille ». Enlever un mot au droit est souvent pénible. On l’a vu avec l’expression « communications électroniques » venue remplacer celle de « télécommunications ». Mais enlever au droit ses racines est beaucoup plus grave. Et cela peut produire un appauvrissement du droit. Par exemple, on nous a conduit à intégrer dans notre droit la notion de « conformité ». Or, la notion de « vice caché » est plus précise, plus juste.

D. 2014, Chron. 505