Les arcanes du contentieux des antennes relais de téléphonie mobile

La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire dans le contentieux des antennes relais, fixée par le Tribunal des conflits par sept décisions prononcées en mai 2012, a certes permis d’identifier le juge compétent selon l’objet des actions contentieuses engagées, mais elle laisse en suspens bien des questions qui interpellent le praticien du droit du contentieux administratif et qui pourraient, en réalité, réduire à peu de chose l’efficacité de ces actions.

AJDA 2015, 972