Le bailleur de centre commercial : un bailleur comme les autres ?

Les actions menées par des preneurs déçus de la commercialité d’un centre commercial n’avaient pas, jusqu’à présent, été accueillies favorablement par la jurisprudence qui « sauf stipulations particulières » traitait le bailleur de centre commercial comme un bailleur ordinaire. Un arrêt récent de la Cour de cassation, rendu le 31 octobre 2006, laisse penser que la tendance s’infléchit. Le bailleur de centre commercial n’est pas, en effet, un bailleur comme les autres. L’économie du bail, qui tend vers un objectif commun, la réussite du centre, impose à ce bailleur le respect d’obligations implicites, notamment l’obligation de mettre en oeuvre tous les moyens permettant d’assurer la commercialité.