Définir les conflits d’intérêts

Les conflits d’intérêts se développent dans les relations dans lesquelles une personne, chargée de défendre ou de représenter ou de protégér les intérêts d’autrui, pourrait les trahir au profit d’un intérêt autre, le sien ou celui d’un tiers.
Définir les conflits d’intérêts de manière transversale oblige à poser deux questions déterminantes quant à leur qualification : 1°) Leur fondement, atteinte à l’indépendance, à la loyauté ou à l’impartialité, les deux derniers se révélant les plus pertinents. 2°) Intégrer, ou non, à leur définition, la réalité de l’atteinte à l’intérêt protégé, la seconde position étant alors systématiquement privilégiée par le droit positif .

D. 2011. 1100