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Distribution automobile : perspectives d’avenir du Règlement n°1400/2002/CE
Distribution automobile : perspectives d’avenir du Règlement n°1400/2002/CE
- Quel avenir juridique pour la distribution automobile ?, par Joseph Vogel ;
- Observations sur le rapport d’évaluation de la Commission sur le règlement n° 1400/2002 d’exemption, par Christian Bourgeon.
