Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Revue de presse3 mai 2012

Droit de suite et marché de l’art : des relations complexes et en perpétuelle évolution

Le droit de suite est le droit accordé à l’auteur d’une œuvre graphique ou plastique de percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette œuvre après la première vente effectuée par l’auteur. Droit souvent méconnu des praticiens, le droit de suite a pourtant fait l’objet d’une riche actualité jurisprudentielle et législative en 2011, qui sera présentée ci-après .

D. 2012. 1078

par