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Les frais d’avocat sont-ils « bis répétibles » ?
Les frais d’avocat sont-ils « bis répétibles » ?

Le remboursement à la partie gagnante des frais de procès non compris dans les dépens, essentiellement les frais d’avocat, ne vise pas à réparer un préjudice inhérent à l’objet même de l’action contentieuse engagée : il est décidé souverainement par le juge en vertu d’un pouvoir qui lui est propre et ne peut être demandé autrement que devant lui.
Conclusions du rapporteur public devant le TA de Rennes, 6 nov. 2014, Préfet des Côtes d’Armor c/ Commune de Saint-Quay-Portrieux, n° 134850
par Paul Report