L’article 6-1 du code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire

Pour la première fois depuis 1804, le titre préliminaire du code civil vient de s’enrichir d’une nouvelle disposition à la suite de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe. S’il offre l’intérêt de souligner le rôle particulier de la rubrique introductive du code civil dans notre système juridique, le procédé, ici analysé sous l’angle normatif, n’est pas sans danger. Perturbant la cohérence interne de cette division, il pourrait surtout, de proche en proche, la transformer en une nouvelle tribune pour les droits fondamentaux et accentuer ainsi l’individualisme contemporain .

D. 2013. 1370